J.O. 255 du 1 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SANY0523837A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date du 4 octobre 2005,

Arrête :


Article 1


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2006, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

ATS, lieudit le Buissets, 69560 Saint-Romain-en-Gal ;

CEIDRE, 35 bis, rue des Prés, 27950 Saint-Marcel ;

ECS, 22, rue du Château-Chambon, 03110 Saint-Rémy-en-Rollat ;

BECET, 1, rue des Roses, 25750 Arcey ;

GRIF Ingénierie, 10, rue du Midi, 30130 Pont-Saint-Esprit ;

SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis ;

SUBATECH, 4, rue A.-Kastler, 44307 Nantes ;

ITGA, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes ;

SAPHYMO, 5, rue du Théâtre, 91884 Massy ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense, 92400 Courbevoie ;

Expert'Immo, Pinay, 58320 Parigny-les-Vaux.

Article 2


Est agréé, jusqu'au 15 septembre 2006, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, l'organisme suivant :

MC Expertise, 19, rue des Landes-de-l'Angle, 44118 La Chevrolière.

Article 3


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :

Cabinet Julien, 11, rue de la Petite-Colline, 05000 Gap ;

CETE APAVE Sudeurop, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, 13322 Marseille ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

SAPHE, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon ;

INFOTERE, 20-30, route de Saint-Arnoult, 91340 Ollainville ;

PERFORMA, 13, rue Gilibert, 69002 Lyon ;

SEDEMAP, ZA du Parc, 42490 Fraisses.

Article 4


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste